Vous connaissez déjà ce type de loi : ici la langue protégée est le catalan
La France a la loi Toubon : le français obligatoire dans le commerce, la publicité et l’information au consommateur. Vous vivez donc déjà sous une règle linguistique, et vous en comprenez la logique mieux que la plupart des exploitants étrangers installés ici.
La différence est laquelle. En Catalogne, la langue que la règle protège est le catalan, et l’obligation porte précisément sur la carte : elle doit être disponible au moins en catalan. Ce n’est pas une préférence culturelle, c’est ce que vérifie l’Agència Catalana del Consum.
La langue : au moins en catalan
L’Agència Catalana del Consum ne laisse pas de marge : les cartes de plats et de boissons doivent être à disposition des clients au moins en catalan.
Le mot qui compte est « au moins ». Elle n’impose pas le catalan seul et n’interdit aucune autre langue : elle exige que la version catalane existe et soit disponible pour qui la demande. Une carte en espagnol et en anglais sans version catalane n’est pas conforme ; une carte en catalan, espagnol, anglais et français l’est parfaitement.
En pratique c’est l’obligation la plus négligée dans les zones touristiques, où les établissements ont trois ou quatre langues et aucune n’est le catalan. Si vous tenez un établissement sur la Costa Brava avec une carte en français et une en espagnol, c’est ce paragraphe qu’il faut traiter.
- La carte des plats et celle des boissons.
- « Au moins » : ayez autant de versions que vous voulez, mais la catalane doit exister.
- Le client a aussi le droit d’être servi en catalan ou en espagnol, à son choix.
- Papier ou numérique, les deux comptent : la règle porte sur la mise à disposition, pas sur le format.
Les prix : totaux, taxes comprises, sans astérisque
La deuxième obligation est celle qu’un inspecteur vérifie depuis la porte : les prix affichés sur la carte ou sur l’ardoise doivent être des prix totaux, taxes comprises.
Et ensuite la partie que presque personne ne fait bien : la mention « IVA non compris » n’est pas admise. Pas mal vue — pas admise. Le prix que lit le client est celui qu’il paie.
Comptoir, salle et terrasse : facturer différemment doit se voir
La moitié du métier se trompe ici sans le savoir. Facturer plus cher en terrasse qu’au comptoir est légal et courant. Ce qui n’est pas légal, c’est de ne pas le dire : quand les prix diffèrent selon l’endroit où l’on est servi, ou qu’un service porte un supplément, le prix de chaque cas doit être affiché de façon claire et visible.
Notez l’exemple que choisit l’Agència : la glace. Pas les gros suppléments — la chose qu’un serveur ajoute sans y penser. Si elle a un prix, elle doit être écrite.
INCORRECT CORRECT
Bière .......... 2,50 € Bière
(supplément terrasse) comptoir ..... 2,50 €
salle ........ 2,80 €
terrasse ..... 3,20 €
Soda ........... 3,00 € Soda ............. 3,00 €
IVA non compris avec glace ..... +0,30 €
Le client doit savoir ce qu’il va payer avant de commander,
pas au moment de l’addition.Les deux mentions qui doivent figurer sur la carte
Deux choses doivent être sur la carte alors qu’elles ne sont ni des prix ni des plats.
La première, les allergènes — la même obligation européenne qui s’applique dans toute l’Espagne, traitée en détail dans son propre article.
La seconde est nouvelle pour beaucoup. La loi catalane 3/2020, article 6.1.b, impose de laisser le client emporter ce qu’il n’a pas mangé et de le lui indiquer de façon claire et visible, de préférence sur la carte. Le laisser emporter s’il le demande ne suffit pas : il faut l’annoncer.
- Les allergènes par plat, disponibles avant que le client ne décide.
- Une mention indiquant qu’il peut emporter ce qu’il n’a pas mangé, de préférence sur la carte.
- Le contenant correct ne se facture pas, et vous devez accepter celui qu’il apporte.
- Ne pas informer est une infraction légère selon l’article 14.4.b de la loi 3/2020.
Ce que vous ne pouvez jamais facturer
La dernière obligation est une interdiction : vous ne pouvez pas facturer le couvert ni la table, ni aucun service que le client n’a pas expressément demandé.
Le couvert est le classique et il apparaît encore sur des tickets. Le second cas est plus subtil : le pain qui arrive sans qu’on l’ait demandé, les olives que le serveur apporte. S’ils n’ont pas été commandés et ne sont pas inclus, ils ne peuvent pas être facturés.
Questions fréquentes
Ma carte doit-elle être uniquement en catalan ?
Non. L’obligation est de l’avoir « au moins » en catalan, c’est-à-dire que la version catalane existe et soit disponible pour le client. Ayez-en autant d’autres que vous voulez — et en zone touristique, vous devriez.
C’est comme la loi Toubon en France ?
La logique est la même : une langue protégée dans l’information au consommateur. Ce qui change, c’est laquelle et l’étendue. Ici, la règle porte explicitement sur la carte des plats et des boissons, et le critère est « au moins en catalan » — pas « en catalan seulement ».
Une carte numérique satisfait-elle la règle linguistique ?
Oui, si la version catalane y est et que le client peut y accéder. La règle porte sur la mise à disposition, pas sur le papier. Une carte numérique a la tâche plus facile : ajouter une langue n’oblige à rien réimprimer.
Puis-je facturer plus cher en terrasse qu’au comptoir ?
Oui, tant que vous affichez le prix de chaque cas de façon claire et visible. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est le facturer sans que ce soit écrit avant que le client ne commande.
Puis-je imprimer « IVA non compris » sur la carte ?
Non. L’Agència Catalana del Consum le dit en toutes lettres : cette mention n’est pas admise. Les prix affichés doivent être des prix totaux taxes comprises.
Puis-je facturer le couvert ?
Non. Ni le couvert, ni la table, ni aucun service que le client n’a pas expressément demandé. Le pain qui arrive sans être demandé entre dans ce cas s’il n’est pas inclus.
Cela s’applique-t-il dans le reste de l’Espagne ?
Pas tout. La règle linguistique et le détail de la mention sur la carte sont catalans ; les allergènes et les prix totaux taxes comprises sont des obligations générales. Si votre établissement est ailleurs en Espagne, c’est le second groupe qui vous concerne.