La confusion la plus répandue du métier
Beaucoup supposent que les boissons alcoolisées sont toujours à 21 %. Elles ne le sont pas. Ce qui fixe le taux n’est pas ce que vous vendez mais comment : s’il y a une prestation de restauration, le taux réduit s’applique à l’ensemble.
La Ley 37/1992 place les prestations de restauration au taux réduit de 10 %, et la position publiée de l’AEAT confirme qu’une boisson servie à table fait partie de cette prestation. La bière que vous tirez au comptoir est à 10 %.
Ce qu’on rapporte de France et qui ne tient pas ici
Qui arrive de France apporte deux réflexes, et les deux sont faux ici. Le premier : que l’alcool est toujours au taux normal. En France oui ; en Espagne non, tant qu’il est servi. Le verre de vin à table est à 10 %.
Le second : que la vente à emporter descend selon que la consommation est immédiate ou différée. Cette distinction n’existe pas ici. Un plat que vous avez préparé reste à 10 %, mangé sur place ou emporté. Qui configure la caisse avec ses réflexes français la configure faux dans les deux sens.
Alors quand s’appliquent les 21 % ?
Quand la prestation disparaît et qu’il ne reste que la vente du produit. Le cas classique est la bouteille fermée que le client emporte : là vous ne fournissez pas une prestation de restauration, vous faites une vente au détail d’alcool.
La frontière est la prestation, pas l’emballage ni le lieu. Un plat à emporter que vous avez préparé reste une prestation de restauration ; une bouteille de votre cave que quelqu’un achète pour l’emporter, non.
Vin au verre, ou débouché à table → 10 % Menu du jour, mangé sur place → 10 % Menu du jour, préparé par vous à emporter → 10 % Bouteille fermée emportée par le client → 21 % Pack de bières de votre frigo, non consommé → 21 % Ce qui change le taux, c’est la prestation, pas la boisson.
Pourquoi cela vaut la peine de bien le faire
Facturer 21 % là où s’appliquent 10 % n’est une erreur anodine dans aucun sens. Si vous surfacturez, vous le facturez au client et le déclarez : l’argent ne reste pas chez vous, mais votre carte est plus chère que celle d’en face sans raison.
Et si vous sous-facturez là où le taux normal s’applique, la différence vous sera réclamée avec majoration. D’où l’intérêt de regarder la configuration de la caisse : c’est là que l’erreur s’automatise et se répète sur des milliers de tickets.
À quoi doit ressembler votre ticket
Quel que soit le taux, le ticket doit permettre d’identifier le montant hors taxe et la taxe. Si deux taux coexistent sur la même addition — parce que quelqu’un mange et emporte aussi une bouteille fermée — le détail doit être par taux.
C’est exactement ce que votre comptable regardera en rapprochant le trimestre, et ce qui fait qu’un écart d’IVA apparaît en mars plutôt qu’au contrôle.
- Montant hors taxe et taxe identifiables sur le ticket.
- Détail par taux quand plusieurs figurent sur la même addition.
- Le même critère sur la carte, dans la caisse et sur la factura.
- Numérotation continue sans trou, qui est une obligation à part.
Les cas limites qu’il vaut mieux poser
Certaines situations ne se règlent pas par la règle générale et méritent d’être posées à votre gestoría avant de configurer quoi que ce soit. Aucune n’est rare.
- Traiteur et événements, selon la façon dont ils sont contractés.
- Distributeurs automatiques dans l’établissement.
- Vente de produit de boutique — conserves, huile, vin — à côté du service à table.
- Billets de spectacle avec consommation incluse.
- Hébergement avec petit-déjeuner ou demi-pension.
Questions fréquentes
L’alcool est-il toujours au taux normal comme en France ?
Non, et c’est le réflexe qui coûte le plus cher au moment de configurer la caisse. En France l’alcool est au taux normal quel que soit le contexte ; en Espagne, servi dans votre établissement, il fait partie de la prestation et suit les 10 %. Les 21 % n’apparaissent que si vous vendez la bouteille fermée à emporter.
La bière que je sers au comptoir est à 10 % ou 21 % ?
À 10 %. La servir est une prestation de restauration, et le taux réduit s’applique à la prestation dans son ensemble, boisson comprise. Les 21 % apparaîtraient si vous vendiez la bouteille fermée à emporter.
Et la vente à emporter ?
Si c’est un plat que vous avez préparé, cela reste une prestation de restauration et c’est à 10 %, mangé sur place ou dehors. Ce qui change le taux, c’est l’existence d’une prestation, pas le lieu de consommation.
Puis-je avoir deux taux d’IVA sur le même ticket ?
Oui, et cela arrive plus souvent qu’on ne croit : quelqu’un mange chez vous et emporte une bouteille fermée. Dans ce cas le ticket doit détailler chaque taux séparément.
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. C’est la règle générale avec la législation citée, et il existe des cas limites — traiteur, distributeurs, événements — qui dépendent de la façon dont ils sont contractés. Pour votre cas précis, votre gestoría.
Et l’IVA sur les pourboires ?
Un pourboire volontaire du client au serveur n’est pas la contrepartie de votre prestation, il ne fait donc pas partie de votre base imposable. Si vous l’encaissez et le répartissez vous-même, vérifiez-le avec votre gestoría.
Et si je me suis trompé de taux sur des centaines de tickets ?
Cela se régularise avec votre gestoría, et le plus tôt sera le mieux. L’important est de corriger d’abord la configuration de la caisse : sinon chaque jour qui passe ajoute des tickets au problème.